Article précédent

Article suivant

Création de l'OPCA Transports

Article Préambule

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Préambule

Considérant que l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports a posé le principe de son fonctionnement par sections professionnelles paritaires techniques et a défini les missions de celles-ci,

il est convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mai 2022

Créé le 28 décembre 1994 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'OPCA Transports en 1994

Résumé. Un accord de 1994 crée une organisation pour gérer les transports, avec des sections professionnelles pour aider à le faire fonctionner.

Considérant que l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports a posé le principe de son fonctionnement par sections professionnelles paritaires techniques et a défini les missions de celles-ci,

il est convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mercredi 28 décembre 1994 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance