Création d'une prime de fidélité

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2026

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Prime de fidélité : pas de règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord prévoit qu'il n'y a pas besoin de règles spéciales pour les petites entreprises concernant une prime de fidélité.

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2026

Source : Légifrance