Création d'un régime de retraite surcomplémentaire

Article 8

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Article 8

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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