En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
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Création d'un régime de retraite surcomplémentaire
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance