En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er janvier 2024.
Création d'un régime de retraite surcomplémentaire
Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance