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Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2010

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Formalités d'affichage et de dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être affiché et déposé selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2010

Source : Légifrance