En vigueur depuis le 21 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalités d'affichage et de dépôt de l'avenant
Résumé. L'avenant doit être affiché et déposé selon la loi.
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.