En vigueur depuis le 21 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'agrément pour Intergros
Résumé. Les signataires doivent rapidement demander l'agrément pour Intergros, un organisme de formation professionnelle.
Les parties signataires engageront sans délai auprès de l'autorité administrative compétente les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément de l'OPCA Intergros.