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Article 9

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Article 9

Les sommes versées au salarié à l'occasion de la prise d'un congé défini à l'article 7 sont calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé.

Cette rémunération est soumise à cotisations sociales à l'occcasion de chaque versement, dans les conditions de droit commun.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2000

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Rémunération du congé et cotisations sociales

Résumé. Quand un salarié prend un congé, il est payé comme s'il travaillait, mais ces sommes sont soumises à des cotisations sociales.

Les sommes versées au salarié à l'occasion de la prise d'un congé défini à l'article 7 sont calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé.

Cette rémunération est soumise à cotisations sociales à l'occcasion de chaque versement, dans les conditions de droit commun.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000

Source : Légifrance