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Création d'un compte épargne-temps

Article 1

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Article 1

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre, à tout salarié qui le souhaite, d'accumuler des droits en vue d'être rémunéré partiellement ou totalement lors des congés de longue durée pour convenance personnelle, des congés légaux non rémunérés ou d'un congé dit de fin de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte épargne-temps : accumulation de droits pour les congés

Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés d'accumuler des droits pour des congés de longue durée ou de fin de carrière.

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre, à tout salarié qui le souhaite, d'accumuler des droits en vue d'être rémunéré partiellement ou totalement lors des congés de longue durée pour convenance personnelle, des congés légaux non rémunérés ou d'un congé dit de fin de carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance