Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compte épargne-temps : accumulation de droits pour les congés
Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre, à tout salarié qui le souhaite, d'accumuler des droits en vue d'être rémunéré partiellement ou totalement lors des congés de longue durée pour convenance personnelle, des congés légaux non rémunérés ou d'un congé dit de fin de carrière.