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Création d'un compte épargne-temps

Bilan

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'un accord après deux ans

Résumé. Les parties d'un accord ont décidé de le réévaluer ensemble deux ans après sa mise en place.

Les parties conviennent d'effectuer un bilan du présent accord 2 ans après sa mise en application.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2019

Bilan
Article 8