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CQP

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Les parties signataires constatent qu'aujourd'hui, dans le prolongement de l' accord du 19 décembre 2006 , la mise en oeuvre de la structure des CQP nécessite un suivi et des démarches tant administratives que financières de plus en plus nombreuses.

La CPNE pour remplir ces missions souhaite mandater l'UNIM.

Les missions confiées à l'UNIM feront au préalable l'objet de réunions de concertation et résulteront des décisions prises par la CPNE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion améliorée des CQP dans la manutention portuaire

Résumé. Un accord est signé pour mieux gérer les certificats de qualification professionnelle, avec l'UNIM chargé des tâches administratives et financières.

Les parties signataires constatent qu'aujourd'hui, dans le prolongement de l' accord du 19 décembre 2006 , la mise en oeuvre de la structure des CQP nécessite un suivi et des démarches tant administratives que financières de plus en plus nombreuses.

La CPNE pour remplir ces missions souhaite mandater l'UNIM.

Les missions confiées à l'UNIM feront au préalable l'objet de réunions de concertation et résulteront des décisions prises par la CPNE.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 24 mars 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance