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Article 3

Le présent avenant est rétroactif au 1er janvier 2009.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification rétroactive d'un accord

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Le présent avenant est rétroactif au 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 24 mars 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance