Abrogé3 mai 2011
Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification rétroactive d'un accord
Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.
Le présent avenant est rétroactif au 1er janvier 2009.