CQP « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Avenant pour les techniciens des secteurs acrobatiques et rythmiques

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du sport, même les petites, sans besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance