En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les moniteurs en sport adapté
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.