CQP « Moniteur en sport adapté »

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les moniteurs en sport adapté

Résumé. Un accord sur le métier de moniteur en sport adapté sera déposé et prendra effet après publication officielle.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance