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CQP « Moniteur en sport adapté »

relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CQP « Moniteur en sport adapté »

Résumé. Le CQP « Moniteur en sport adapté » est créé et classé au groupe 3, permettant d'encadrer des activités sportives pour les personnes handicapées mentales ou psychiques.

La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives,
limite d'exercice et durée de validité
« Moniteur en sport adapté » Le titulaire du CQP « Moniteur en sport adapté » est classé au groupe 3 Encadrement en autonomie des activités de sport adapté, activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de la découverte à l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition au sein d'une association sportive affiliée à la fédération française du sport adapté dans les différents secteurs de pratique réglementés par cette fédération ou au sein d'une structure associative ou marchande développant des activités auprès de ces publics et respectant la réglementation établie par la FFSA
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur les moniteurs en sport adapté

Résumé. Un accord sur le métier de moniteur en sport adapté sera déposé et prendra effet après publication officielle.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

CQP « Moniteur en sport adapté »
Article 1er
Article 2