CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt, demande d'extension et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord sera déposé et demandé pour extension, et un avenant à la convention du sport entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance