En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt, demande d'extension et entrée en vigueur d'un avenant
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.