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CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon

Résumé. Le guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad », est classé au groupe 3 et peut accompagner jusqu'à 6 personnes en quad sur des parcours connus.

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :

TITRE DU CQP CLASSIFICATION
conventionnelle
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
et durée de validité
Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « quad » (guide de VTM) à guidon) Le guide de véhicules terrestres motorisés à guidon est classé au groupe 3

Le titulaire du CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad », exerce le métier d'accompagnateur pour la balade en quad de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un quad, conformément à l'article R. 123 du code de la route.

Il exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus. Le CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad » ne permet pas l'exercice d'activités d'enseignement ou d'entraînement en quad.

Le nombre maximum de personnes accompagnées en quad est fixé à 6 simultanément.

L'activité du titulaire du CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad » est inférieure à 1 200 heures par an.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt, demande d'extension et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord sera déposé et demandé pour extension, et un avenant à la convention du sport entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
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