CQP « Assistant moniteur de voile »

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale et d'une demande d'extension.

Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord sera déposé et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale et d'une demande d'extension.

Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance