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CQP « Assistant moniteur de voile »

relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes de travail pour les assistants moniteurs de voile

Résumé. Les périodes de travail pour les assistants moniteurs de voile sont désormais exclues du temps scolaire contraint.

Dans l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 octobre 2012 portant sur l'annexe I de la convention collective nationale du sport, les termes « durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixés par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale » sont remplacés par « à l'exclusion du temps scolaire contraint ».

Le reste de l'avenant n° 75 est inchangé.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modifications de l'avenant n°75 pour les assistants moniteurs de voile

Résumé. Les changements dans l'avenant n°75 concernent tous les détenteurs du CQP Assistant moniteur de voile.

Les modifications conventionnelles apportées à l'avenant n° 75 s'appliquent à l'ensemble des titulaires du CQP « Assistant moniteur de voile ».

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord sera déposé et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale et d'une demande d'extension.

Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

CQP « Assistant moniteur de voile »
Article 1er
Article 2
Article 3