CQP « Assistant moniteur de voile »

Article 1er

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Article 1er

Dans l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 octobre 2012 portant sur l'annexe I de la convention collective nationale du sport, les termes « durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixés par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale » sont remplacés par « à l'exclusion du temps scolaire contraint ».

Le reste de l'avenant n° 75 est inchangé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification des périodes de travail pour les assistants moniteurs de voile

Résumé. Les périodes de travail pour les assistants moniteurs de voile sont désormais exclues du temps scolaire contraint.

Dans l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 octobre 2012 portant sur l'annexe I de la convention collective nationale du sport, les termes « durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixés par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale » sont remplacés par « à l'exclusion du temps scolaire contraint ».

Le reste de l'avenant n° 75 est inchangé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance