En vigueur depuis le 9 juin 2013
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant pour les assistants moniteurs de char à voile
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.