Section précédente

Section parente

Section suivante

CQP « Assistant moniteur char à voile »

relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une classification pour les assistants moniteurs de char à voile

Résumé. L'article ajoute une nouvelle classification pour les assistants moniteurs de char à voile, qui peuvent initier à cette activité sous certaines conditions.

L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre
du CQP
Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice
et durée de validité
Assistant moniteur char à voile Le titulaire du CQP « assistant moniteur char à voile » est classé au groupe 3 Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de char à voile » initie à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié sous la responsabilité d'une personne qualifiée de niveau 4 ou supérieur mention char à voile, désigné « référent » présent durant la séance et expressément nommé et affiché par le responsable de la structure. Dans la limite de 3 titulaires du CQP par référent.
Il exerce dans les conditions suivantes :
– vent de force 6 Beaufort maximum ;
– 8 supports maximum ;
– jusqu'au niveau 3 des niveaux FFCV.
A l'exclusion :
– du temps scolaire contraint ;
– des groupes constitués de personnes présentant un handicap.
Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant pour les assistants moniteurs de char à voile

Résumé. Un accord sur le métier d'assistant moniteur de char à voile sera déposé et prendra effet après publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

CQP « Assistant moniteur char à voile »
Article 1er
Article 2