En vigueur depuis le 28 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord CQP Assistant moniteur char à voile
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.