CQP « Assistant moniteur char à voile »

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Entrée en vigueur de l'accord CQP Assistant moniteur char à voile

Résumé. L'accord sur le CQP Assistant moniteur char à voile entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance