En vigueur depuis le 28 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prérogatives pour l'assistant moniteur char à voile
Résumé. L'assistant moniteur char à voile est classé dans le groupe 3 et peut encadrer jusqu'à 8 chars à voile avec un vent de force maximale de 6 Beaufort, pour un maximum de 360 heures par an.
L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| TITRE DU CQP | CLASSIFICATION conventionnelle | PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE et durée de validité |
|---|---|---|
| Assistant moniteur char à voile | Groupe 3. (Toute heure d'initiation à la pratique de char à voile de loisir effectuée au-delà des périodes et durée d'exercice du CQP AMCV sera majorée de 25 %.) | Le titulaire du CP assistant moniteur de char à voile initie à la pratique du char à voile de loisir avec les prérogatives d'exercice et les limites suivantes : ― vent de force 6 Beaufort maximum ; ― avec un nombre maximum de 8 chars à voile ; ― jusqu'au niveau III des niveaux FFCV. Les périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le titulaire du certificat de qualification d'assistant moniteur char à voile sont limitées à 360 heures par an. |
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