En vigueur depuis le 20 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les pisteurs VTT
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.