CQP (Annexe I)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les pisteurs VTT

Résumé. Un accord doit être déposé et publié pour entrer en vigueur, modifiant les règles pour les pisteurs VTT.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Source : Légifrance