CQP « Animateur de tir à l'arc »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour toujours, déposé auprès des autorités et prend effet après publication officielle.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance