CQP « Animateur de tir à l'arc »

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur de tir à l'arc » prévues dans le cadre de l'avenant n° 12 du 5 juillet 2007 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP Animateur de tir à l'arc Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du CQP « Animateur de tir à l'arc »

Résumé. Le CQP « Animateur de tir à l'arc » est reclassé au groupe 3 de la CCNS et ses prérogatives sont définies dans le code du sport.

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur de tir à l'arc » prévues dans le cadre de l'avenant n° 12 du 5 juillet 2007 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP Animateur de tir à l'arc Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance