En vigueur depuis le 4 mai 2011
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant pour les animateurs de badminton
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.