En vigueur depuis le 4 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une classification pour l'Animateur de badminton
Résumé. L'article ajoute une classification pour le CQP d'Animateur de badminton, le plaçant dans le groupe 3 avec des prérogatives spécifiques.
L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle | Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité |
|---|---|---|
| Animateur de badminton | Le titulaire du CQP d'« Animateur de badminton » est classé au groupe 3. | Encadrement en autonomie de séances collectives de badminton, de l'initiation au 1er niveau de compétition. Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport. |
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