En vigueur depuis le 21 mars 2024
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
CPPNI
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En vigueur depuis le 21 mars 2024
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.
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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2024
Source : Légifrance