Article précédent

Article suivant

CPPNI

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent avenant s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) : entreprises de détail, de demi-gros et de gros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 26 septembre 2023 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les dispositions du présent avenant s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) : entreprises de détail, de demi-gros et de gros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 26 septembre 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance