CPPNI pour les champs conventionnels fusionnés

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 9 février 2023

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Modification de l'avenant conventionnel

Résumé. L'avenant peut être révisé ou dénoncé selon la loi, après une durée indéterminée et des négociations régulières.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance