En vigueur depuis le 9 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'avenant conventionnel
Résumé. L'avenant peut être révisé ou dénoncé selon la loi, après une durée indéterminée et des négociations régulières.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.