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Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les organisations de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 9 février 2023

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Simplification pour les petites entreprises

Résumé. Pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ne nécessite pas d'accord type ni d'adaptations spécifiques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les organisations de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance