En vigueur depuis le 19 janvier 2022
Le présent accord annule et remplace l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire de l'emploi.
CPNEFP
Le présent accord annule et remplace l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire de l'emploi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 janvier 2022
Le présent accord annule et remplace l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire de l'emploi.
abroge
En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2022
Source : Légifrance
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