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L'alinéa 2 de l'article 3 de l'accord est modifié comme suit :

(voir cet article)

Il est inséré après le 2e tiret de l'article 4 un nouveau tiret rédigé comme suit :

(voir cet article)

Le reste de l'accord est inchangé.

Fait à Paris, le 11 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord a été modifié en ajoutant un nouveau point et en changeant une partie, mais le reste reste le même.

L'alinéa 2 de l'article 3 de l'accord est modifié comme suit :

(voir cet article)

Il est inséré après le 2e tiret de l'article 4 un nouveau tiret rédigé comme suit :

(voir cet article)

Le reste de l'accord est inchangé.

Fait à Paris, le 11 juin 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2003

Source : Légifrance