En vigueur depuis le 11 juin 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord professionnel
Résumé. Un accord a été modifié en ajoutant un nouveau point et en changeant une partie, mais le reste reste le même.
L'alinéa 2 de l'article 3 de l'accord est modifié comme suit :
(voir cet article)
Il est inséré après le 2e tiret de l'article 4 un nouveau tiret rédigé comme suit :
(voir cet article)
Le reste de l'accord est inchangé.
Fait à Paris, le 11 juin 2003.
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