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Article 1er

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Article 1er

Annexe 1

Les activités principales visées sont les suivantes :

55. 10Z Hôtels et hébergement similaire
56. 10A Restauration traditionnelle
56. 10B Cafétérias et autres libres services
56. 30Z Débits de boissons
56. 21Z Services des traiteurs
93. 11Z Bowlings

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En vigueur depuis le 6 août 2019

Annexe 1

Les activités principales visées sont les suivantes :

55. 10Z Hôtels et hébergement similaire
56. 10A Restauration traditionnelle
56. 10B Cafétérias et autres libres services
56. 30Z Débits de boissons
56. 21Z Services des traiteurs
93. 11Z Bowlings

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