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CPNEF-IH

à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

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En vigueur depuis le 6 août 2019

Annexe 1

Les activités principales visées sont les suivantes :

55. 10Z Hôtels et hébergement similaire
56. 10A Restauration traditionnelle
56. 10B Cafétérias et autres libres services
56. 30Z Débits de boissons
56. 21Z Services des traiteurs
93. 11Z Bowlings

En vigueur depuis le 6 août 2019

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il est remis à chacune des organisations signataires.  (1)

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 6 août 2019

CPNEF-IH
Article 1er
Article 2