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Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature et sera soumis pour extension par la partie la plus rapide.

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance