CPNE

Article 1

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Article 1

L'article 2 " Composition de la CPNE " de l'accord collectif du 16 novembre 1991 modifié, notamment par avenant du 12 avril 2006, est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Modification de la composition de la CPNE

Résumé. La composition de la CPNE (Commission Nationale Paritaire de l'Emploi) dans la pharmacie d'officine est modifiée pour inclure l'USPO, un nouveau syndicat reconnu.

L'article 2 " Composition de la CPNE " de l'accord collectif du 16 novembre 1991 modifié, notamment par avenant du 12 avril 2006, est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance