Couverture santé complémentaire

Article 2

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Article 2

L'article 6.1 « Cotisation » de l'accord du 23 février 2016 est modifié et remplacé comme suit :

« Personnel actif

Régime général Régime Alsace-Moselle
Taux en % du PMSS
Cotisation salarié obligatoire 1,44 % 0,84 %
Cotisation conjoint facultatif 1,60 % 0,94 %
Cotisation enfant [1] facultatif 0,94 % 0,56 %
[1] Gratuité à compter du 3e enfant.

Catégorie “Loi Évin”

Cotisation Régime général Régime Alsace-Moselle
Taux en pourcentage du PMSS
Ancien salarié Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
1re année [1] 1,44 % 1,98 % 0,94 % 0,84 % 1,16 % 0,56 %
2e année [1] 1,80 % 1,05 %
3e année [1] 2,16 % 1,26 %
À compter de la 4e année [1] 2,16 % 1,26 % [1]
[1] Ces cotisations pourront évoluer conformément au décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 sur la base des résultats constatés du régime frais de santé.

Les taux de cotisations indiqués sont applicables aux adhésions prenant effet à compter du 1er juillet 2017, dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (dite loi “Évin”). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

L'article 6.1 « Cotisation » de l'accord du 23 février 2016 est modifié et remplacé comme suit :

« Personnel actif

Régime général Régime Alsace-Moselle
Taux en % du PMSS
Cotisation salarié obligatoire 1,44 % 0,84 %
Cotisation conjoint facultatif 1,60 % 0,94 %
Cotisation enfant [1] facultatif 0,94 % 0,56 %
[1] Gratuité à compter du 3e enfant.

Catégorie “Loi Évin”

Cotisation Régime général Régime Alsace-Moselle
Taux en pourcentage du PMSS
Ancien salarié Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
1re année [1] 1,44 % 1,98 % 0,94 % 0,84 % 1,16 % 0,56 %
2e année [1] 1,80 % 1,05 %
3e année [1] 2,16 % 1,26 %
À compter de la 4e année [1] 2,16 % 1,26 % [1]
[1] Ces cotisations pourront évoluer conformément au décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 sur la base des résultats constatés du régime frais de santé.

Les taux de cotisations indiqués sont applicables aux adhésions prenant effet à compter du 1er juillet 2017, dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (dite loi “Évin”). »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance