Couverture santé complémentaire

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Annexe 2

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240002 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des tableaux de garanties de la couverture santé

Résumé. L'annexe modifie les tableaux des garanties de la couverture santé complémentaire pour 2024.

Annexe 2

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240002 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC

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