Couverture santé complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Les garanties, prévues à l'annexe I de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, qui ont pris effet au 1er janvier 2016, sont remplacées par les garanties annexées au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les garanties, prévues à l'annexe I de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, qui ont pris effet au 1er janvier 2016, sont remplacées par les garanties annexées au présent avenant.

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