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Couverture santé complémentaire

à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les garanties, prévues à l'annexe I de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, qui ont pris effet au 1er janvier 2016, sont remplacées par les garanties annexées au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.

La partie la plus diligente s'engage à demander dans les meilleurs délais l'extension dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Couverture santé complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe