En vigueur depuis le 9 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de couverture santé à tous les salariés
Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à tous les salariés, sans exception.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des salariés.