Couverture frais de santé

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des salariés.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Application des règles de couverture santé à tous les salariés

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à tous les salariés, sans exception.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance