Couverture de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet :
– de modifier la rédaction du préambule de l'accord ;
– de modifier la rédaction des articles 1, 2 et 5 de l'accord ;
– de supprimer les anciens articles 7 et 8 de l'accord et de renuméroter les articles en conséquence ;
– d'instaurer un taux de cotisations applicable pour l'année 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant a pour objet :
– de modifier la rédaction du préambule de l'accord ;
– de modifier la rédaction des articles 1, 2 et 5 de l'accord ;
– de supprimer les anciens articles 7 et 8 de l'accord et de renuméroter les articles en conséquence ;
– d'instaurer un taux de cotisations applicable pour l'année 2026.

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