En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance
Résumé. Cet article explique que les règles de la couverture de prévoyance complémentaire peuvent être modifiées selon les procédures du code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.