En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau taux d'appel pour la prévoyance complémentaire en 2024
Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il cessera donc de produire tout effet au 31 décembre 2024.