Couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance complémentaire entre en vigueur le lendemain de sa signature et dure indéfiniment.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance