Couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.2

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Article 3.2

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sans préjudice des dispositions de l'article 2.4 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sans préjudice des dispositions de l'article 2.4 du présent avenant.

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