Couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

Article 3.4

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Article 3.4

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification ou annulation de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet article explique comment et quand on peut modifier ou annuler l'accord sur la prévoyance complémentaire des salariés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance